LETTRE D'INFORMATION
DES FRANCHISÉS


LETTRE D'INFORMATION
DE LA DISTRIBUTION
ET DE LA CONCURRENCE

N°1 - 2014
RAPPEL À LA LOI :
LE FRANCHISEUR DOIT COMMUNIQUER
DES PRÉVISIONNELS SÉRIEUX

PAR SERGE MERESSE

NON, LA LOI DOUBIN N’EST PAS JETÉE AUX OUBLIETTES
PAR ANNE-CÉCILE BENOIT

RENFORCEMENT DU DEVOIR
DE MISE EN GARDE POUR
LES BANQUES SPÉCIALISÉES 
DANS LA FRANCHISE

PAR CHARLOTTE BELLET ET RODOLPHE PERRIER

ABUS DE CONFIANCE DU FRANCHISEUR
PAR OLIVIER TIQUANT



BMGB - AVOCATS
BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIÉS