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tél.: 01.47.27.00.60
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M° Victor Hugo (ligne 2)
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Plan détaillé ici
- Concession exclusive
- Distribution sélective
- Agence commerciale
- Gérance-mandat
- Concurrence déloyale
- Coopération commerciale
- Conditions générales de vente
- Avantage disproportionné et déséquilibre significatif
- Rupture brutale des relations commerciales
- Abus de dépendance économique
- Cession-acquisition/concentration-notification
- Analyse des documents d’information précontractuelle (DIP) et des contrats
- Conseil sur le choix d’un réseau et négociation des contrats
- Accompagnement dans le montage du projet
- Conseil et négociation des difficultés en cours d’exécution du contrat
• Assistance à la sortie du réseau
- Ventes de fonds de commerce ou cession de titres d’entreprises distributrices de produits ou services de marque
- Contentieux mettant en jeu la responsabilité des fournisseurs ou des tiers
- Crises de réseau
- Création et accompagnement des associations de distributeurs

Secteurs professionnels principaux d’intervention :
Automobiles, véhicules industriels, véhicules de loisir, motos, carburants et produits pétroliers, matériels agricoles, matériels de TP, téléphonie, hi-fi vidéo et multimédia, cosmétique et produits de luxe.
BMGB - AVOCATS
BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIÉS