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- Analyse des documents d’information précontractuelle (DIP) et des contrats
- Conseil sur le choix d’un réseau et négociation des contrats
- Commission-affiliation
- Accompagnement dans le montage du projet
- Conseil et négociation des difficultés en cours d’exécution du contrat
- Contestations des clauses de non-concurrence et de non-affiliation post-contractuelles
- Ventes de fonds de commerce ou de sociétés franchisés au sein du réseau ou à l’extérieur
- Contentieux mettant en jeu la responsabilité des franchiseurs ou des tiers
- Crises de réseau
- Conseil et assistance à l’occasion des reprises de réseaux par un tiers ou un concurrent
- Création et accompagnement des associations de franchisés
- Liberté d’expression/Diffamation dans le réseau

SECTEURS PROFESSIONNELS PRINCIPAUX D'INTERVENTION
Grande distribution, services à la personne, restauration, hôtellerie, coiffure, esthétique, alimentaire, loisirs, stations-services, bricolage, téléphonie, services financiers, crédit-assurance, fleurs, discount, restauration rapide, agences immobilières, prêt-à-porter, commerces de proximité, etc.

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BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIÉS