BIEN CHOISIR SA FRANCHISE : CONSEILS AUX FUTURS FRANCHISES

La période précontractuelle est souvent, et à tort, négligée par les futurs franchisés, alors que cette période, si elle est bien maitrisée, est le gage de la réussite de leur future activité.

Malgré l’enthousiasme et l’impatience suscités par un nouveau projet passionnant, malgré la pression du futur franchiseur qui presse à signer « car il a d’autres candidats pour votre territoire », il est impératif de ne pas se précipiter. Car la précipitation pourrait vous coûter cher plus tard.

Se renseigner 

La loi Doubin du 31 décembre 1989, devenu l’article L330-3 du code de commerce, impose au franchiseur de fournir au candidat à la franchise, un document d’information précontractuelle (DIP) contenant l’information sur son réseau, avec les adresses des franchisés actuels et sur les sorties du réseau dans les deux dernières années et leurs raisons, sur l’entreprise du franchiseur, communiquer le projet du contrat et, entre autres, l’état du marché local, au minimum 20 jours avant la signature du contrat de franchise.

Cette obligation est impérative et aucun franchiseur ne peut y échapper.

Ce document vous donne les premières informations sur le réseau que vous allez intégrer, mais il faut aller plus loin : rencontrer des franchisés de votre choix (et pas seulement ceux qui vous ont été « conseillés » par le franchiseur), demander s’il existe dans le réseau une association des franchisés et prendre contact avec elle, consulter sur infogreffe.fr  les comptes des franchisés installés dans les villes similaires, élargir votre recherche aux entreprises radiées pour voir le nombre de franchisés ayant déposé le bilan.

Si votre franchiseur est réticent, ou pire, vous empêche d’avoir ces contacts et renseignements, ce n’est pas un bon signe.

Renseignez-vous sur votre franchiseur : sa personnalité, ses compétences, son parcours. La présence d’un fonds d’investissement dans le capital social du franchiseur doit appeler à la vigilance : les fonds d’investissement sont des actionnaires temporaires (environs 5 ans) qui ont pour but de vendre leur participation avec une plus-value. Leurs intérêts purement financiers à court terme sont difficilement conciliables avec les intérêts commerciaux et de développement du réseau à moyen-long terme. Le DIP doit contenir l’historique de l’entreprise du franchiseur et donc, l’information sur ses actionnaires. Vous pouvez également faire une recherche sur internet ou dans la presse spécialisée qui fait régulièrement écho des cessions des réseaux, notamment aux fonds d’investissement. 

Il faut ensuite attacher une attention particulière à l’état du marché local.

L’emplacement commercial est primordial pour la réussite de l’entreprise du franchisé et il doit être validé par le franchiseur car son choix, adapté au concept, relève de son savoir-faire. L’étude du marché local doit ensuite être réalisée par le franchiseur et transmise au candidat à la franchise dans le DIP. 

Si votre franchiseur vous transmet le DIP avant que votre emplacement soit choisi ou encore, refuse d’établir l’étude du marché local en soutenant que c’est au candidat à la franchise de la réaliser, il faut vous méfier, car là encore, c’est un indicateur négatif sur le sérieux et la loyauté de votre futur partenaire.

Certains franchiseurs vont jusqu’à faire signer des contrats de franchise alors que la zone territoriale du magasin du franchisé n’a pas encore été définie, ce qui est totalement contraire à l’esprit de la loi.

Surtout, le temps jouera contre le franchisé : alors qu’il a payé le droit d’entrée, ainsi que la formation initiale qu’il a généralement déjà suivie, le franchisé n’a toujours pas trouvé d’emplacement, l’aide promise par le franchiseur sur ce point étant rarement au rendez-vous.

Le franchisé, souvent en inactivité depuis un certain temps, finit alors malheureusement par saisir n’importe quelle occasion et a de forts risques de se retrouver avec un mauvais emplacement, ce qui se traduit très rapidement par l’accumulation de pertes, une fermeture anticipée du magasin et par conséquent, la perte totale de son investissement.

Préparer son projet

Une fois l’emplacement choisi et validé par le franchiseur, il faudra préparer votre projet : 

  • créer la société commerciale adaptée à vos besoins, 
  • choisir le statut social approprié (salarié ou travailleur non salarié – TNS)
  • établir, avec la participation et la validation de votre franchiseur, votre compte d’exploitation prévisionnel, 
  • obtenir les financements, 
  • signer la promesse du bail.

et ce n’est qu’ensuite qu’il viendra le temps de signature du contrat de franchise.

La précipitation et le non-respect de cette chronologie expose le franchisé à un autre risque : lorsque le contrat de franchise est signé avant la constitution de la société commerciale, trop de personnes physiques signent un contrat de franchise à titre personnel. Or, s’il n’est pas stipulé expressément sur le contrat que le signataire intervient au nom et pour le compte d’une société en formation et qu’ensuite, la reprise du contrat par la société n’est pas organisée dans les conditions fixées par la loi, le franchiseur pourra être tenté d’aller chercher la responsabilité personnelle de la personne physique signataire du contrat sur son patrimoine personnel, en cas d’impayés notamment. 

Il faudra naturellement, bien lire son contrat de franchise avant de le signer. 

Article à suivre : nos conseils pour la lecture attentive du projet de contrat de franchise.

Olga ZAKHAROVA-RENAUD

Avocat Associé, Cabinet BMGB et associés,

renaud@bmgb-avocats.com