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Une justice pressée et efficace !

À force de l’entendre, certains finissent par y croire : la justice serait toujours trop lente. Désespérés par avance, ils jettent d’emblée l’éponge. C’est pourtant renoncer trop vite… Nos codes prévoient une procédure rapide en cas d’urgence ou d’évidence : le référé ! Et cette voie peut encore être accélérée … En quelques jours seulement, justice

La redevance doit avoir une contrepartie.

Un arrêt rendu le 13 juin 2008 par la Cour de cassation eut l’occasion de rappeler que lorsqu’un franchisé paye des redevances pour une prestation particulière, celles-ci doivent être affectées à la prestation convenue et ce, même si il y a cession du contrat de franchise par le franchiseur et donc changement de cocontractant. Ainsi,

Le franchiseur doit une information sur mesure !

Obs. sous CA Paris, Pôle 5, ch. 4, 17 janvier 2018, n° RG 15/17647 N’en déplaise à certains franchiseurs pressés, le fameux DIP (« Document d’Information Pré-contractuel ») qu’il faut remettre aux candidats à l’intégration d’un réseau ne doit pas être standardisé. A chacun sa situation, à chacun son information. C’est ce que rappelle la cour d’appel

A méthode douteuse, franchise hasardeuse

(obs. à propos de Tribunal de commerce de Nice, 25 janvier 2018, RG n° 2016F00939) Le contrat de franchise a pour objet la réitération d’un savoir-faire éprouvé. Encore faut-il que celui-ci soit conforme à la loi (C. civ., art. 1128 et 1162). A défaut, la nullité du contrat s’impose. Tel est le cas, par exemple,

Franchiseur : gare à l’emplacement du franchisé !

Tribunal de commerce de Lyon, 14 mai 2018 Tous les franchiseurs savent qu’ils doivent remettre aux candidats à l’intégration de leur réseau un Document d’Information Précontractuel. C’est le fameux « DIP ». Mais il n’est pas suffisant ! Les franchiseurs sont également tenus d’un véritable devoir de conseil. Tout le DIP : oui ! Rien que le

Prendre la franchise au sérieux…

(A propos de TGI Strasbourg, 6 avril 2018, n° RG 16/00419) Un franchiseur peut jouer sur une image décalée, jamais avec ses obligations. Les franchisés paient un droit d’entrée et des redevances, ce n’est pas pour rien ! Ils ont droit à du sérieux. Sans cela, aucun intérêt de rester dans le réseau. Telle est

Médiation et Franchise : ce que l’on peut en attendre (IV)

Les sujets de désaccords ou de conflits ne manquent pas en franchise. Les relations entre un franchisé et son franchiseur sont tellement contraintes par les contrats et par les exigences du modèle économique que la moindre tension entraine souvent des conséquences financières ou juridiques disproportionnées. Il suffit de parcourir la jurisprudence rendue depuis une quarantaine

Franchise – Jurisprudence 2017

La jurisprudence 2017 rendue en matière de franchise confirme les principaux droits des franchisés et permet de délimiter le champ des responsabilités des franchiseurs et des franchisés. Rappelons qu’aucune loi ne protège personnellement les franchisés qui sont soumis à la loi des contrats rédigés par les franchiseurs à leur avantage. De ce déséquilibre initial procède

Cession de l’entreprise franchisée

La cession de l’entreprise franchisée est une question importante parce que tout franchisé entrant dans un réseau de franchise en ressortira un jour. Et s’il attend légitimement dégager une certaine rentabilité de l’exploitation de son entreprise sous franchise, il entend aussi et tout aussi légitimement, lors de sa revente, réaliser un profit en capital, ou