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Ensemble, construisons votre association de franchisés !

Étrange paradoxe : les franchisés qui entrent dans un réseau afin de bénéficier d’une dynamique de groupe se sentent parfois seuls face au franchiseur… Pourquoi ? C’est simple : le franchiseur est trop souvent le seul à incarner cette dynamique de groupe. Tous les franchisés le connaissent bien sûr. Mais se connaissent-ils entre eux ? Un faisceau de relations

La résiliation prononcée par esprit de représailles est abusive

(Jugement du 26 juillet 2019) Voici un jugement dont l’impeccable motivation vaut d’être amplement diffusée. Il porte d’ailleurs sur l’une des questions les plus sensibles du droit de la franchise : à quelle condition le franchiseur peut-il mettre un terme au contrat de franchise ? La plupart des contrats de franchise stipulent une clause résolutoire. L’idée est

BIEN LIRE SON CONTRAT DE FRANCHISE AVANT DE LE SIGNER

Les franchisés qui signent leur contrat sans même l’avoir lu, ne sont malheureusement pas rares. Quant ils découvrent, en cours de son exécution, des mauvaises surprises, il est déjà trop tard : conformément à l’article 1103 du code civil, « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » (ce qui veut

BIEN CHOISIR SA FRANCHISE : CONSEILS AUX FUTURS FRANCHISES

La période précontractuelle est souvent, et à tort, négligée par les futurs franchisés, alors que cette période, si elle est bien maitrisée, est le gage de la réussite de leur future activité. Malgré l’enthousiasme et l’impatience suscités par un nouveau projet passionnant, malgré la pression du futur franchiseur qui presse à signer « car il a

Quatre décisions de justice pour une leçon d’économie

Cour d’appel de Colmar, première chambre civile, section A, 10 avril 2019 – RG 16/00028, 16/00029, 16/00030 et 16/00031 Le droit de la franchise est saturé d’idées reçues. Trop souvent, les débats s’abîment dans des échanges caricaturaux. A main gauche, les défenseurs des franchisés feraient preuve d’angélisme et de naïveté. A droite, les pro-franchiseurs seraient les suppôts

Franchiseurs : soyez sérieux

obs. sous Cour d’appel de Chambéry, ch. civ., 1èresection, 9 octobre 2018, n° RG 16/02631 C’est une grande victoire ! Justice est faite et cela mérite quelques lignes. D’autant que l’arrêt rendu par la cour d’appel de Chambéry est un modèle de motivation. L’affaire portait sur un contrat de franchise conclu dans le secteur de la

Regards sur la franchise

La franchise occupe l’espace marchand et l’espace juridique depuis plusieurs années avec les contentieux qui ont accompagné son développement. Elle est un puissant levier de développement économique pour ceux qui la font vivre. Elle met en scène des femmes et des hommes et des moyens financiers dont les intérêts se croisent ou divergent selon les

Une justice pressée et efficace !

À force de l’entendre, certains finissent par y croire : la justice serait toujours trop lente. Désespérés par avance, ils jettent d’emblée l’éponge. C’est pourtant renoncer trop vite… Nos codes prévoient une procédure rapide en cas d’urgence ou d’évidence : le référé ! Et cette voie peut encore être accélérée … En quelques jours seulement, justice

La redevance doit avoir une contrepartie.

Un arrêt rendu le 13 juin 2008 par la Cour de cassation eut l’occasion de rappeler que lorsqu’un franchisé paye des redevances pour une prestation particulière, celles-ci doivent être affectées à la prestation convenue et ce, même si il y a cession du contrat de franchise par le franchiseur et donc changement de cocontractant. Ainsi,