Deliveroo & Cie ou l'enrichissement sans cause des franchiseurs

On assiste à l’explosion des services de livraison tels que Deliveroo, Foodora, Allo Resto. Rares sont les restaurants qui peuvent se passer de cette opportunité de développer leur chiffre d’affaires par le biais de la livraison.

Les franchisés d’enseignes de restauration ne font pas exception à la règle et développent en moyenne entre 10 et 20 % de leur chiffre d’affaires par la livraison tant sur le service de midi que sur celui du soir.

C’est également une possibilité pour les franchisés de multiplier les plateaux repas auprès des professionnels.

Le système est connu : le client règle 100 % du prix au prestataire de livraison qui le reverse au franchisé, déduction faite de sa commission (en moyenne entre 20 et 30 %).

La quasi-totalité des contrats de franchise stipule une redevance proportionnelle au chiffre d’affaires H.T. réalisé par le franchisé dans son restaurant, par le biais de la vente sur place, à emporter et en livraison.

Le chiffre d’affaires « livraison » augmente donc le chiffre d’affaires global du franchisé, et par là même le montant des redevances prélevées par le franchiseur.

Jusque-là, rien à dire.

De manière totalement anormale, nous nous sommes aperçus que les franchiseurs d’enseignes de restauration exigeaient que le franchisé déclare non pas son propre chiffre d’affaires, c’est-à-dire la somme qui lui revient après déduction de la commission prise par le prestataire de livraison, mais le chiffre d’affaires total, c’est-à-dire le chiffre d’affaires du franchisé et celui du prestataire ; ce qui génère un prélèvement injustifié de redevances et un enrichissement sans cause du franchiseur.

Les franchisés doivent donc s’opposer à cet abus et ne déclarer que leur propre chiffre d’affaires, qui seul peut servir d’assiette de calcul pour la redevance, tel que cela est prévu dans le contrat de franchise.

Les franchisés doivent donc également réclamer le remboursement du trop versé de redevance qui est parfaitement indu.

PAR CHARLOTTE BELLET 5/12/2016