Sortie du réseau

Si l’entrée dans un réseau est facile, la sortie en est souvent difficile

L’entrée est facile parce qu’une fois l’agrément obtenu et les moyens matériels et financiers rassemblés, le franchiseur laisse le franchisé entrer dans le réseau sans autre condition que de signer le contrat.

Par contre, la sortie est souvent difficile ou couteuse à cause de certaines clauses du contrat dont le but est d’empêcher le franchisé de retrouver sa liberté à l’issue du contrat.

Conseil : avant d’entrer dans un réseau il faut toujours regarder comment on peut en sortir.

L’entrée dans un réseau doit être précédée d’une étude éclairée du contrat et du DIP et d’une vérification des informations reçues. Un accompagnement par des professionnels qualifiés indépendants du franchiseur permet souvent d’éviter certaines erreurs ou de corriger les conditions d’entrée dans le réseau. Savoir où l’on va et comment on y va.

La vie dans le réseau est longue parce que les contrats sont signés pour des durées qui vont en général de 5 ans à 25 ans. Il faut donc s’assurer que le partenaire dispose des moyens et d’une compétence durable mais aussi qu’il saura adapter ses relations avec les franchisés en fonction des évolutions de leur situation économique.

Les blocages à la sortie sont connus : clause de non concurrence post-contractuelles, présence du franchiseur dans le capital du franchisé avec clauses statutaires interdisant d’exercer le droit de sortie sans l’accord du franchiseur, clauses restreignant la vente de l’entreprise par contrôle de l’acheteur et du prix de vente de l’entreprise, paiement d’une somme d’argent exorbitante. Tout est fait pour que l’entreprises franchisées soient enfermées dans le réseau tant que le franchiseur veut l’y maintenir. Mais tout est aussi fait pour qu’il puisse s’en séparer quand il le décidera, sans égard pour les conséquences que cela peut avoir pour le franchisé évincé.

Le déséquilibre des droits et obligations est un marqueur des contrats de distribution. L’enjeu des négociations ou des conflits est très souvent de rééquilibrer les relations à l’entrée du réseau, pendant la vie du contrat et à la sortie.

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