Franchiseur : gare à l’emplacement du franchisé !

Tribunal de commerce de Lyon, 14 mai 2018

Tous les franchiseurs savent qu’ils doivent remettre aux candidats à l’intégration de leur réseau un Document d’Information Précontractuel. C’est le fameux « DIP ». Mais il n’est pas suffisant ! Les franchiseurs sont également tenus d’un véritable devoir de conseil. Tout le DIP : oui ! Rien que le DIP : certainement pas ! Le tribunal de commerce de Lyon le rappelle ici fort utilement.

L’histoire est simple. Une personne s’intéresse à un réseau dans le secteur de la boulangerie. Le franchiseur ne lui remet le DIP que le jour de la signature du contrat. Et encore : ce document n’est pas complet. Rien sur le marché local ni sur les perspectives de développement notamment. Au reste, lorsque le franchisé propose un local dont il ignore qu’il ne correspond pas au concept et présente les aspects négatifs pour l’exploitation future, le franchiseur l’agrée sans mot dire. Résultat : très vite, le franchisé périclite.

Saisi d’une action en indemnisation, le Tribunal de commerce de Lyon épingle une à une les fautes d’un franchiseur négligent et déloyal.

D’une part, l’information précontractuelle était tardive et lacunaire. Sans état du marché local ni perspectives de développement, comment le franchisé pouvait-il se faire une idée de la rentabilité future de son entreprise ? Pour reprendre les termes exacts de la décision, le franchiseur a « failli à son obligation d’informations, de renseignement et de conseils ». Et la faute était d’autant plus grave « qu’en l’absence de toute expérience commerciale dans ce domaine », la « confiance » du candidat « à l’égard de son franchiseur était déterminante de son engagement ».

D’autre part, le franchiseur n’avait pas respecté ses propres critères d’implantation. Sans doute le contrat ne stipulait-il pas une obligation expresse d’assistance dans le choix du local. Qu’importe néanmoins. L’implantation du point de vente est un élément du savoir-faire que se doit de retransmettre le franchiseur. Au demeurant, celui-ci avait également fait preuve de déloyauté en taisant à son futur franchisé qu’il comptait ouvrir un autre point de vente dans la région.

Les sanctions prononcées sont à la mesure des fautes retenues. Jugez plutôt : le franchiseur est d’abord condamné à restituer à la société franchisée le droit d’entrée (40.000 €), les redevances payées (28.900 €), les investissements spécifiques non amortis (58.789 €), et les frais de publicité (10.515 €). Mais ce n’est pas tout ! Il doit aussi indemniser le franchisé personne physique en lui payant: les apports en capital et compte courant (235.586 €), les sommes payées en vertu des cautionnements souscrits à l’égard du bailleur (près de 150.000 €), la rémunération qu’il n’avait pu se verser (79.400 €), et le préjudice moral subi (25.000 €). Au total, plus de 600.000 € de dommages-intérêts. Le prix d’une telle leçon devrait faire réfléchir bon nombre de franchiseurs trop pressés…