Une justice pressée et efficace !

À force de l’entendre, certains finissent par y croire : la justice serait toujours trop lente. Désespérés par avance, ils jettent d’emblée l’éponge. C’est pourtant renoncer trop vite… Nos codes prévoient une procédure rapide en cas d’urgence ou d’évidence : le référé ! Et cette voie peut encore être accélérée … En quelques jours seulement, justice peut être faite, bien faite même.

L’affaire opposait deux sociétés à un grand groupe de distribution alimentaire dont elles s’étaient rapprochées afin d’intégrer le réseau. Elles exploitaient d’ores et déjà leurs deux fonds de commerce mais souhaitaient changer d’enseigne. Les négociations étaient plus qu’engagées. La dirigeante des deux magasins avait effectué toutes les démarches de nature à remplir les conditions édictées par la tête de réseau. Elle avait quitté son ancien réseau, liquidé l’ancien stock, procédé à une augmentation de capital, effectué les travaux pour mettre ses deux points de vente en conformité avec le nouveau concept, reçu les nouvelles enseignes (etc.). Brusquement, le grand groupe se ravise et décide de ne pas signer les contrats d’enseigne préparés et de mettre un terme au projet de partenariat.

Imprévisible, ce revirement était synonyme de la ruine de la dirigeante qui avait tout sacrifié dans la perspective de la nouvelle affiliation. Il était également synonyme de placement des deux sociétés d’exploitation en liquidation judiciaire. Une procédure d’extrême urgence s’imposait.

Le 23 juillet 2018, leur conseil sollicite du Président du Tribunal de commerce de Paris l’autorisation de faire assigner en référé d’heure à heure. Compte tenu de l’imminence du dommage, l’autorisation est donnée pour une audience qui se tiendra… le lendemain ! Trois jours plus tard, la décision est rendue. Au total, cinq jours auront donc suffi pour empêcher la ruine injustifiée d’un commerçant.

Le juge des référés constate que le stade avancé des négociations avait fait naître une attente légitime de la part de la dirigeante des deux sociétés d’exploitation. La volte-face du groupe de distribution privait la dirigeante de la possibilité de réaliser le moindre chiffre d’affaires et d’honorer ses obligations à l’égard de tiers (salariés, bailleur, banquier). A tel point que la survie des deux magasins était menacée « à très court terme ». Pour faire cesser ce péril imminent, le juge considère alors qu’un délai de six mois est nécessaire au partenaire évincé afin de se reconvertir et trouver une autre solution d’exploitation pour ses deux magasins. Le juge condamne le groupe de distribution à payer toutes les charges pendant cette période.

Le danger a donc pu être écarté grâce à cette procédure d’extrême urgence. La dirigeante est évidemment légitime à solliciter maintenant des juges du fond la réparation de son entier préjudice qui va au-delà de la prise en charge des frais fixes de la période de reconversion.