Médiation et Franchise (I)

La Franchise met en œuvre des mécanismes humains, commerciaux et financiers qui interagissent entre un franchiseur, un franchisé et un réseau.

Si le franchiseur et le franchisé partagent un intérêt commun, celui de la performance du réseau, ils ont aussi des intérêts privés divergents, ceux qui assurent la rentabilité et la valorisation de leurs entreprises respectives.

C’est dans ces zones grises que naissent les conflits.

Pour les résoudre, il n’existe que trois voies : la conciliation, la médiation et le contentieux.

La première, la conciliation, montre assez vite ses limites à cause des rapports de force juridiques et structurels dont bénéficie le franchiseur au détriment du franchisé. Et la troisième voie, le contentieux, ne répond pas aux besoins des entreprises en terme de délais et d’aléas dans la solution qui sera imposée par le juge.

La seconde voie, la médiation, possède plusieurs avantages. Elle est rapide, confidentielle, peu onéreuse et elle permet aux parties de construire elles-mêmes leurs solutions avec l’aide du médiateur qui a la confiance de chacun parce qu’il est indépendant, neutre et impartial dans l’exécution de sa mission.

La médiation est un mode de règlement alternatif des conflits. Elle est prévue et organisée par la loi.

Elle peut être mise en œuvre à tout moment, dès les premières tensions ou lorsque le conflit est déjà engagé voire même après qu’une décision judiciaire ait été rendue.

La médiation n’impose rien puisqu’elle repose au contraire sur la libre volonté de chacune des parties d’y participer, sachant aussi qu’il peut y être mis fin à tout moment si l’une des parties voire le médiateur le décide, sans que cela n’entraine de conséquence contre elle.

Cette liberté est l’une des forces de la médiation.

Comme avocat, j’ai mené depuis près de quarante ans de très nombreuses procédures judiciaires et arbitrales contre les franchiseurs pour défendre les franchisés. J’ai aussi mené de nombreuses négociations et accompagné des franchisés en médiation.

Que de fois me suis-je dit qu’une solution plus intelligente pour chacun et plus rapide que le procès aurait pu être trouvée si franchisés et franchiseurs avaient fait preuve de plus de sagesse et de raison, ne serait-ce qu’en essayant d’utiliser la médiation pour chercher ensemble une solution adaptée à leurs besoins réels.

Ce constat m’a amené à me former pour devenir médiateur car, indépendamment de mon métier d’avocat que je continue de pratiquer chaque jour, je souhaite développer la pratique de la médiation dans la franchise.

 

C’est dans ce but que je propose une série de trois articles sur la médiation dans la franchise qui traiteront (II) du cadre juridique de la médiation, (III) du déroulement d’une procédure de médiation et (IV) de ce que l’on peut attendre ou pas d’une médiation.

 

Serge Méresse.

Avocat

Médiateur certifié CMAP/ESCP Europe/CNMA.