Médiation et Franchise : ce que l’on peut en attendre (IV)

Les sujets de désaccords ou de conflits ne manquent pas en franchise. Les relations entre un franchisé et son franchiseur sont tellement contraintes par les contrats et par les exigences du modèle économique que la moindre tension entraine souvent des conséquences financières ou juridiques disproportionnées. Il suffit de parcourir la jurisprudence rendue depuis une quarantaine d’année pour en prendre la mesure.

Le schéma est souvent le même. Lorsqu’une difficulté apparait, chacun s’en renvoi la responsabilité et campe sur ses positions. Or le rapport de force juridique et économique est du côté du franchiseur qui a rédigé le contrat en sa faveur et qui contrôle les approvisionnements des produits ou la fourniture des services dont le franchisé a besoin pour exploiter son entreprise. De ce déséquilibre d’origine naissent les réactions des franchisés qui n’ont souvent pas d’autres alternatives que la soumission ou le conflit, à tort ou à raison.

La gestion des réseaux reste encore très verticale. Les décisions viennent d’en haut, les intermédiaires les font respecter et les franchisés doivent les exécuter. Le dialogue est souvent difficile par manque de concertation, par manque de temps, par crainte de l’autre, par manque de courage ou d’imagination des uns et des autres.

En face de ce constat, que peut-on attendre de la médiation ?

Je dirai que la médiation permet de déplacer le sujet conflictuel en dehors du huis clos franchiseur /franchisé. Elle permet à chacun d’ouvrir un espace confidentiel à côté du contrat et de confier à un médiateur la mission de les aider à trouver une solution que leur face à face ne peut pas résoudre pour de multiples raisons personnelles ou politiques.

Les mécanismes humains sont ainsi faits qu’il est souvent plus difficile de transiger en direct qu’en présence d’un tiers neutre, impartial et indépendant ayant la confiance de chacun et qui n’a pas d’autre objectif que de les aider à trouver une solution à leur différend.

C’est la force du processus de médiation qui donne à chacun les moyens de dépasser ses a priori et de lever les obstacles qui entravent ses relations avec l’autre et empêchent de trouver une solution. Et cela dans un temps court et pour un coût modeste comparé à celui des désagréments financiers et moraux occasionnés par le conflit ou par les procédures judiciaires.

La médiation ouvre de larges champs de solutions parce qu’elle ne fixe aucune limite à la construction d’un accord, à l’exception de ce qui est interdit par la loi. Les seules limites seront en réalité l’imagination créatrice des parties aidées par le médiateur pour trouver leur solution et leur lucidité dans la reconnaissance de l’acceptable pour chacune d’elles.

Ce pourra être la poursuite d’un contrat de franchise dénoncé par l’un ou l’autre, l’aménagement des conditions d’exécution du contrat pour un temps donné ou au contraire l’organisation d’une séparation, chacune de ces rubriques contenant plusieurs solutions.

En réalité l’on peut tout attendre d’une médiation en franchise parce qu’elle permet tout ce que la loi n’interdit pas et tout ce que les parties imagineront pour sortir de leur conflit sans perdre la face. La médiation remet du lien là où il n’existe plus.

Elle repose sur des valeurs positives et sur les qualités de chacun que le médiateur s’efforcera de mettre en avant.

Et si la médiation n’aboutit pas, nul ne regrettera d’avoir essayé. Pourquoi dès lors s’en priver dès les premières tensions et avant que le différend dégénère en conflits ouverts ?

Serge Méresse

Avocat

Médiateur certifié CMAP/ESCP Europe/CNMA.