Médiation

La médiation

Dans la vie d’une entreprise, les motifs de litiges sont fréquents. S’ils ne sont pas résolus par une négociation directe, ils dégraderont vite les relations. Et comme il est difficile de faire vivre une entreprise dans un contexte conflictuel qui peut aller jusqu’à la rupture des relations, il peut être judicieux de recourir à la médiation qui est un mode de règlement alternatif des conflits.

Si la médiation aboutit, elle permet d’éviter le procès, sa durée et l’aléa de la décision judiciaire puisqu’elle permet aux parties de trouver ensemble leur solution.

La médiation a des avantages qui lui sont propre :

  • Elle est confidentielle
  • Elle est volontaire
  • Elle est rapide
  • Elle est peu couteuse
  • Elle donne aux parties les moyens d’élaborer leur solution.
  • Elle est encadrée par la loi (articles 131-1 à 131-15 du code de procédure civile)

La médiation est réussie quand elle aboutit à un accord entre les parties. Elle se solutionne alors par la signature d’une transaction qui règle définitivement leur litige.

Et si les parties ne parviennent pas à trouver d’accord, il en est fait constat et chacune d’elles retrouvera sa liberté d’agir devant les tribunaux.

La procédure de médiation peut être prévue dans le contrat et dans ce cas il est obligatoire d’y recourir. Mais si elle n’est pas prévue, il est toujours possible de la proposer à l’autre partie qui est libre de l’accepter ou de la refuser. Elle peut aussi être proposée par le juge, les parties restant libres d’accepter ou non la proposition.

La médiation est une procédure qui repose sur une méthodologie précise qui impose qu’elle soit confiée à un médiateur aux compétences reconnues ou à un organisme spécialisé dans la gestion de ces procédures, tel que le CMAP par exemple.

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Arbitrage

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