Concession exclusive, Distribution sélective, Agence commerciale, Gérance-mandat, Concurrence déloyale, Coopération commerciale, Conditions générales de vente, Avantage disproportionné et déséquilibre significatif, Rupture brutale des relations commerciales, Abus de dépendance économique, Cession, acquisition/concentration- notification, Analyse des documents d’information précontractuelle (DIP) et des contrats, Conseil sur le choix d’un réseau et négociation des contrats, Accompagnement dans le montage du projet, Conseil et négociation des difficultés en cours d’exécution du contrat, Assistance à la sortie du réseau, Ventes de fonds de commerce ou cession de titres d’entreprises distributrices de produits ou services de marque, Création et accompagnement des associations de distributeurs...


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Analyse des documents d’information précontractuelle (DIP) et des contrats, Commission-affiliation, Conseil sur le choix d’un réseau et négociation des contrats, Accompagnement dans le montage du projet, Conseil et négociation des difficultés en cours d’exécution du contrat, Assistance à la sortie du réseau, Contestations des clauses de non-concurrence et de non-affiliation post-contractuelles, Ventes de fonds de commerce ou de sociétés franchisés au sein du réseau ou à l’extérieur, Contentieux mettant en jeu la responsabilité des franchiseurs ou des tiers, Crises de réseau, Conseil et assistance à l’occasion des reprises de réseaux par un tiers ou un concurrent, Création et accompagnement des associations de franchisés, Liberté d’expression/
Diffamation dans le réseau...


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Droit du travail (négociation et contentieux prud’homaux),
Droit bancaire (crédits, cautionnements, saisies),
Droit des assurances/Responsabilité civile..


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Conciliation, Médiation, Arbitrage, Contentieux judiciaire


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Constitution et suivi juridique des sociétés, Cession-acquisition de fonds de commerce, Cession de parts sociales, Location-Gérance, Baux commerciaux, Droit économique/Rédaction des conditions générales de vente,

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