Cautionnement, nantissement, garantie à première demande

Attention aux garanties demandées par le franchiseur

 L’on constate une tendance lourde des franchiseurs, encouragés par leurs conseils, à prendre des garanties personnelles et réelles sur leurs futurs franchisés pour se prémunir du non-paiement des redevances ou des marchandises en cours ou se garantir le paiement des éventuels dommages et intérêts à la fin de l’exécution du contrat de franchise. Trois types de garanties sont généralement demandés : cautionnement personnel du chef d’entreprise, nantissement du fonds de commerce et garantie bancaire à première demande.

Un certain nombre de franchiseurs exigent même de leurs futurs franchisés les trois engagements à la fois ! Or, à force de multiplier les garanties à leur profit, les franchiseurs risquent de compromettre non seulement le financement du projet franchisé, mais également ses chances de succès.

Tout d’abord, la multiplicité des garanties demandées par le franchiseur dans le contrat de franchise va rendre les banquiers plus méfiants dans l’octroi du crédit : si le franchisé a d’ores et déjà affecté son patrimoine et son futur fonds de commerce au profit du franchiseur, le banquier, qui ne bénéficiera pas du premier rang des sûretés, ne pourra pas obtenir une réelle garantie de remboursement des crédits et donc, les refusera.

Lorsque la garantie bancaire à première demande est réclamée par le franchiseur, la banque exigera le plus souvent que le franchisé bloque dès le départ le montant de la garantie sur un compte dédié. Les conséquences sont à double tranchant : soit l’argent bloqué augmente automatiquement le montant de l’apport personnel du franchisé et rend l’investissement initial plus lourd et le point mort plus élevé, soit il vient en diminution des fonds propres nécessaires pour le démarrage réussi de l’activité franchisée (trésorerie et fonds de roulement).

Le franchisé doit être informé des dangers de la garantie bancaire à première demande : le principe de cette garantie consiste à faire payer immédiatement par la banque au franchiseur les sommes qu’il réclame, sans qu’aucune discussion sur la régularité d’une telle demande ne soit possible. Par exemple, si le franchisé cesse le paiement de ses redevances en vertu de l’exception d’inexécution parce que son franchiseur ne lui fournit pas la contrepartie contractuelle, le franchiseur réclamera cette somme à la banque-garant, qui payera sans discuter et se remboursera immédiatement sur le compte du franchisé. Pour défendre ses droits, le franchisé sera obligé d’engager une procédure judiciaire contre le franchiseur pour se faire rembourser, des années plus tard, les sommes indûment prélevées par ce dernier.

Une autre précision doit être faite : la garantie à première demande doit mentionner clairement le risque garanti. Ainsi, la garantie du non-paiement des redevances ne peut pas être affectée au paiement des marchandises et vice versa. Or, certains franchiseurs se permettent des libertés dans la mise en œuvre des garanties à première demande, ce qui engendre des contentieux, encore une fois après coup…

Quant au cautionnement personnel, on ne saura que conseiller au futur franchisé de veiller à ce que le montant de l’ensemble de ses cautionnements n’excède pas la valeur de son patrimoine personnel, voire songer à une séparation des biens pour préserver sa famille si, pour diverses raisons, son projet commercial tourne mal. Lorsque le franchisé est marié sous le régime de communauté des biens, en signant l’acte de cautionnement, il engage ses biens propres. Si son épouse (époux) intervient à l’acte de cautionnement, en signant sous la mention « Bon pour accord », les biens communs des époux seront également engagés. Enfin, si l’épouse (l’époux) est également caution solidaire du franchisé et signe l’acte de cautionnement en cette qualité, tous les biens du ménage seront affectés en garantie du cautionnement.

En ce qui concerne le nantissement sur le fonds de commerce, cette inscription garantira au franchiseur le paiement des sommes garanties en priorité sur le prix du fonds de commerce ou du droit au bail en cas de leur vente par le franchisé.

 

Olga ZAKHAROVA-RENAUD