Mentions légales

Mentions légales

  1. Présentation du site

Propriétaire du site : la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES – société civile professionnelle d’avocats au capital de 251 625 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° 330 580 747, dont le siège social es sis 181, rue de la pompe 75116 Paris, Tél. : 01 47 27 00 60

Responsable publication : Anne-Cécile BENOIT – benoit@bmgb-avocats.com

Webmaster : Tom THREARD : tomthreard@gmail.com

Hébergeur : OVH SAS, 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, https://www.ovh.com/fr/

  1. Conditions générales d’utilisation du site, contenu et responsabilité

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales ci-après décrites s’engage à les respecter.

La SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

La SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. Elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison, notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. La SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. La SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES ne pourra pas être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Les informations consultables sur le site le sont à titre indicatif et ne constituent en aucune façon une offre de services. Elles n’ont pas de valeur contractuelle.

La SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES ne garantit ni l’exactitude ni le caractère exhaustif ni le caractère actuel des informations présentées sur ce site, quelles qu’elles soient.

La SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, ainsi que d’une éventuelle indisponibilité d’informations.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. La SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES n’est pas responsable du contenu éditorial et des conditions d’accès de ces sites.

  1. Propriété intellectuelle

La SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation et/ou dénaturation du site et de ses composants, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

  1. Données personnelles

Conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’unique finalité de la collecte de données du formulaire de contact est de répondre à la demande de contact. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant à l’adresse ci-dessous.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à :

SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN BELLET & ASSOCIES

181, rue de la pompe – 75116 Paris

  1. Cookies

La navigation sur le site http://bmgb-avocats.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services, ce dont nous ne saurions être responsables.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

  1. Loi applicable

Le présent site est régi par les lois françaises.

  1. Litige

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB), dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 Boulevard Haussmann, 75008 PARIS.

  1. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.